FUMER TUE ! MAIS QUAND MÊME…

 

N° 986

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2008.

PROPOSITION DE LOI

tendant à l’interdiction de fumer en voiture
en
présence d’un mineur de moins de seize ans,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. Rudy SALLES,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De nombreux efforts ont été entrepris depuis plusieurs années dans la lutte contre le tabagisme passif. L’interdiction de fumer dans les lieux publics est en ce sens une étape supplémentaire pour préserver notre santé.

Pour autant, on constate chaque jour que des enfants sont victimes du tabagisme passif parce qu’ils voyagent dans une voiture accompagnés d’adultes qui fument. Plus sensibles aux substances toxiques de la fumée de cigarette, les enfants sont d’autant plus exposés que la voiture constitue un milieu clos et réduit.

C’est pourquoi, je propose de modifier le code de la Santé publique qui pose le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif en le complétant et en élargissant à l’interdiction de fumer dans une voiture en présence d’enfants de moins de seize ans.

Cette mesure aurait un caractère préventif pour protéger les générations futures. Elle est même indispensable au nom du droit à la santé des enfants.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article L. 3511-7 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il est également interdit de fumer dans l’habitacle d’une automobile en présence de mineurs de moins de seize ans. » ;

2° Dans le dernier alinéa, les mots : « de l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du présent article ».


© Assemblée nationale

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A cette allure, bientôt, on ne pourra même plus fumer dans son propre domicile. Comment les policiers pourront contrôler cette infraction ? Ils nous prennent pour des cons ou, simplement, ils sont cons,  eux.  PARALLAX.