« Le Monde » démasque un méchant antisémite.

Ce mec risque fort à faire avec certains. il n’ira certainement plus jamais en Israël. Prof à la Sorbonne, il a osé faire parler le droit, rien que le droit. BHL ne va non plus l’inviter dans sa villa de Marrakech. J’ai peur que ce ne soit sa dernière interview dans les médias dit traditionnel où, seul le mensonge domine et la vérité étant un délit. PARALLAX
Serge Sur, spécialiste du droit international public, analyse les différents règlements possibles au litige qui oppose Israël à une grande partie de la communauté internationale après l’arraisonnement de la flottille humanitaire ayant fait neuf morts.
En termes de droit international, que risque Israël suite à l’arraisonnement de la flottille ?

Serge Sur : Israël a commis un acte de violence en haute mer qui est indiscutablement contraire au droit international. Le gouvernement peut se justifier en invoquant l’état de légitime défense, mais il faut alors en apporter la preuve. Et pour que celle-ci soit valable, il faudrait une participation turque à l’enquête.

Une enquête internationale est donc légitime ?

Elle serait particulièrement justifiée pour deux raisons : d’une part, le gouvernement israélien accuse les membres de la flottille d’avoir eu des comportements agressifs et se réclame de l’état de légitime défense. Dans ces conditions, Israël doit donner à ceux qu’il accuse la possibilité de se défendre et de présenter leur argumentation.

D’autre part, les faits se sont déroulés dans les eaux internationales, il est donc impossible de dire qu’ils ne concernent qu’Israël. Le fait que l’agression ait eu lieu en haute mer est déterminant : la position juridique d’Israël serait beaucoup plus forte si les faits s’étaient déroulées dans ses eaux territoriales, car il serait plus facile alors de dire que les faits ne concernent qu’Israël et lui seul.

A ce titre, qu’elle est la différence entre la commission d’enquête nationale avec des observateurs étrangers, que veut mettre en place Israël, et une commission d’enquête internationale, telle que l’ont réclamée plusieurs pays ?

Dans le premier cas, le gouvernement israélien reste entièrement maître de la procédure, du format de l’enquête et des conclusions qu’il va en tirer, avec une relative transparence vis-à-vis des observateurs étrangers. Dans le cas d’une enquête internationale, un organisme indépendant est mis en place, à composition multinationale. Cet organe peut avoir un mandat international, de l’ONU par exemple.

Est-ce une option envisageable ?

Cela paraît improbable. D’abord, les Etats-Unis ne l’accepteront jamais, en raison du lien indéfectible qui les unit à Israël. Ensuite, à supposer même qu’une décision de principe soit prise, le gouvernement israélien n’accepterait pas de coopérer et l’enquête resterait formelle, sans possibilité d’interroger les personnes qui ont mené l’assaut. Donc, à mon avis, cette porte-là est close. Il pourrait y avoir une troisième formule qui serait une enquête internationale acceptée par Israël et se déroulant dans un cadre élargi. Il devrait à mon sens y figurer a minima des enquêteurs turcs, ou acceptés par le gouvernement turc, car les victimes sont turques. Mais à ce stade, la commission d’enquête nationale est la plus probable ; elle se fera sans doute à un rythme très lent.

Certains ont parlé de recours devant la Cour pénale internationale (CPI) : est-ce possible ?

Théoriquement oui, et ce même si Israël n’a pas ratifié le traité de Rome, car les victimes étaient des ressortissants de pays qui l’ont ratifié. Le droit international est très riche en options mais aucune d’elle n’est vraiment obligatoire : elles sont pesées en termes politiques.

L’État turc a réclamé des sanctions contre Israël. Celles-ci sont-elles prévues par le droit international ?

On parle plutôt de contre-mesure. Une sanction est prise à la suite d’une procédure quasi judiciaire, d’une faute établie. La contre-mesure relève d’une logique exécutive plus que judiciaire. Le régime des contre-mesures est assez large et se déploie généralement dans le champ économique. Le Conseil de sécurité a la possibilité de les décréter, comme il le fait par exemple pour l’Iran. Mais il est clair qu’il n’en fera rien pour les raisons mentionnées plus haut. La Turquie peut aussi imposer des contre-mesures et l’a déjà fait en rappelant son ambassadeur.

Propos recueillis par Marion Solletty pour Le Monde

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6 Réponses

  1. quel est ce lien indéfectible qui unit les états unis à israel ?

    quelles sont les règles de ce monde , si elles ne sont pas appliquées à tous ?

    de bons sujets pour le bac !

  2. Oui le véritable ennemi du monde c’est bien les USA. Pas l’Iran:
    http://lesouffledivin.wordpress.com/2010/06/10/lennemi-ce-nest-pas-liran-mais-les-usa/

  3. En acoustique, on appelle cela du bruit.
    Le bruit est genere pour brouiller le signal efficace.
    Quel est le signal efficace, les vrais enjeux qu’il faut retenir de cette tragedie?
    1. Israel qui se revendique l’Etat des Juifs, occupe illegalement la Palestine et organise des spoliations et des crimes apres avoir longtemps jouer les unique victimes de genocides nazis
    2. Des politiciens verreux juifs organisent un blocus de gaza qui touche vieillards, femmes et enfants; des militaires impotents juifs ont commis des actes de piraterie (entrainant 9 morts pour le moment) contre des civils du monde entier (y compris des Europeens et des Francais) dans un bateau naviguant dans des eaux internationales surveillees par la flotte marine US (ce qui en fait des complices de cet acte). Ces actes devraient les conduire au TPI, mais le 2 poids- 2 mesures interdit cette option, pour le moment.
    3. Un des bateaux attaques battait pavillon turc. La Turquie est membre de l’OTAN et la charte de cette organisation stipule que les autres membres doivent porter secour en cas d’attaque d’un pays membre. Les pays de l’OTAN se defilent t-ils devant leurs responsabilites au risque de porter un serieux coup a la credibilite de leur organisation? 4. Apres l’USS Liberty en 67 ou les militaires Juifs israeliens avaient assassine inpunemment 34 Americains, puis l’assassinat de Rachel Corrie en 2003, les commando Juifs israeliens viennent encore d’assassiner un citoyen americain, Furkan Dogan. une victime de plus dans le sillon des crimes impunis?
    5. Ce bruit arrive a pic pour attenuer, voire masquer l’exposition d’autres delits commes l’assassinat des personalites palestiniennes par des Juifs israeliens utilisant des passeports europeens (et francais) ou la livraison des bombes nucleaires a l’Afrique du sud pour aider le regime d’apartheid a terroriser le continent noir.

    Detourner l’attention des opinions sur les vrais enjeux, les media a la botte savent bien le faire. Ce que nous attendons des media alternatifs comme ce blog c’est de faire entendre une autre voix. Ce que dit Serge Sur releve du faux debat et de la retorique. Ce n’est que du bruit pour brouiller le vrai message, celui qui expose la face cruelle du regime israelien et ses connivences avec les oligarchies occidentales.

  4. Bien parlé Odzamboga !!! La guerre civile qui s’annonce sera informationnelle…il faut se regrouper et s’organiser intélligemment pour faire face au rouleau compresseur de la propagande des innommables…

    Kameunscoop,AJM,Ogres,Alert2neg,Milton,OgresUPC,Mounadil,etc….il faut se regrouper encore plus pour affronter Armaggedon…d’ailleurs d’autres personnes peuvent aussi s’y mettre (ouvrir un blog comme ceux là) car plus nombreux on serra plus on sera leur cauchemard

    Vive la LIBERTE, Vive la JUSTICE, Vive l’HUMANITE!!!

  5. C’est juste un gag…

    Le journalisme est mort ? Bien sûr, bien avant le 9/11 déjà, mais depuis, il a été enterré encore plus profond.

    Quand à ces escrocs de Goldman Sachs, tu les foutrais dans le désert qu’ils seraient capable de voler du sable…

  6. Edim, Génération Palestine et la GUPS vous invitent! Faites tourner l’info au maximum.

    J-14 avant le grand concert évènement à l’occasion de la sortie de la compilation Nos Voix pour la Palestine à l’Elysée Montmartre vendredi 25 juin, avec :

    Keny Arkana, Médine, Freeman (I AM), Youssoupha, Gaza team, Demon One et béné, La Caution, Salim, Vincenzo (Psy 4 de la rime), Amel Mathlouthi, Six Coups MC, Flya. Kery James viendra nous livrer son témoignage.
    Soirée animée par Lion Scot

    Préventes : 22€, tous les bénéfices de cette soirée seront reversés dès cet été à des projets caritatifs de soutien à la résistance populaire en Palestine.

    ATTENTION LE NOMBRE DE PLACE EST LIMITE : PRENEZ VOS PLACES AU PLUS VITE!

    http://www.ticketnet.fr/shop/fr/manif.asp?idmanif=203283&idtier=78768

    Toutes les infos sur le concert ici

    Retrouvez l’évènement sur Facebook

    Contacts partenaires, presse : concert@generation-palestine.org

    Infoline : 0621347477

    Si vous voulez nous aider à faire de cet évènement un succès, faites tourner l’info et contactez-nous!

    Le site officiel du projet Nos Voix pour la Palestine : http://nosvoixpourlapalestine.fr

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